Conditions GÉNÉRALES

 

ARTICLE 1 – PRÉAMBULE

Les prestations proposées par North Africa Business Intelligence sont des prestations standards conçues pour satisfaire les besoins du plus grand nombre de clients.

North Africa Business Intelligence, dans le cadre de son devoir d’information et de conseil, a mis à la disposition du Client une proposition commerciale et/ou de la documentation présentant les prestations dont le Client reconnaît avoir pris connaissance. Il appartient au Client, notamment sur la base de ces informations, de s'assurer de l'adéquation des prestations à ses besoins propres. A cette fin, le Client peut, préalablement à l’acceptation du Contrat, demander à North Africa Business Intelligence toute information complémentaire, à défaut de quoi, le Client reconnaît avoir été suffisamment informé. Le Client s’engage également à fournir à North Africa Business Intelligence toute information nécessaire à la bonne exécution des Prestations.

Tout cahier des charges ou document d’expression de besoins établi par le Client ne sera en aucun cas pris en compte par North Africa Business Intelligence dans le cadre du Contrat sauf validation expresse de North Africa Business Intelligence intervenue avant la signature des présentes pour figurer en annexe des présentes.

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

Pour l'exécution des présentes, les termes suivants doivent être entendus dans le sens défini ci-dessous :

Client : désigne la personne morale, co-contractante de North Africa Business Intelligence, intervenant dans le cadre de son activité professionnelle.

Contrat : désigne l’ensemble contractuel composé de plusieurs parties et de plusieurs documents, à savoir la partie « Eléments commandés », la partie « Bon de commande », les présentes conditions générales Prestations, ainsi que les Fiches Services et les Pré Requis Techniques.

Les conditions générales Prestations, les Fiches Services et les Pré Requis Techniques sont adressées au Client à première demande. 

Données Client : désigne les informations (dont les données personnelles au sens de la La Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel) dont le Client est propriétaire qu'il saisit, renseigne, transmet et traite dans le cadre de son utilisation du Service ou des Progiciels.

Fiche Service : désigne le document de North Africa Business Intelligence décrivant le contenu d’une Prestation, accessible par le Client sur demande auprès de North Africa Business Intelligence.

Logiciels : désigne les programmes informatiques dont l’auteur est un tiers et dont North Africa Business Intelligence bénéficie d’un droit de distribution, à l’exclusion des Progiciels. Les Logiciels, objet d’une commande par le Client soumise à des conditions générales séparées et différentes, comprennent indifféremment les logiciels de système d’exploitation, de sauvegarde, de gestion de base de données ainsi que, d’une manière générale, les antivirus et les applications bureautiques ou d’environnement technique.

Matériels : Désigne l’équipement informatique commandé par le Client et soumis à des conditions générales séparées et différentes.

Prestations : désigne les prestations de mise en œuvre concernant le Service en mode SaaS, les Matériels, les Progiciels, ou les Logiciels (analyse, paramétrage, formation) proposées par North Africa Business Intelligence et souscrites par le Client au titre des présentes. Elles sont décrites dans des Fiches Services.

Progiciel : désigne ensemble un Progiciel North Africa Business Intelligence et un Progiciel Auteur commandés par le Client et soumis à des conditions générales séparées et différentes.

Progiciel nabi : désigne un progiciel standard de gestion dont North Africa Business Intelligence est l’auteur ainsi que sa documentation.

Progiciel Auteur : désigne un progiciel standard de gestion dont l’auteur est un éditeur tiers et dont le Client bénéficie des droits d’utilisation.

Service : désigne soit :

- l'accès et l'utilisation de fonctionnalités applicatives standards en ligne (mode SaaS) souscrit au titre de conditions générales d’utilisation de service SaaS séparées et donnant lieu à un Livret Service ;

- les prestations de support, d’assistance et/ou de maintenance fournies par North Africa Business Intelligence comprenant notamment les prestations de support Progiciel, de maintenance évolutive des Progiciels souscrites au titre de conditions générales de licence et services séparées et donnant lieu à un Livret Service. Ces définitions sont libellées avec une majuscule et s'entendent au singulier comme au pluriel.